phComposition
Le conseil portuaire est composé du maire ou son représentant, d’un représentant de la SEM de gestion, d’un représentant du personnel de la SEM de gestion, d’un représentant du personnel de la ville de Fréjus, de trois membres représentant les usagers du port désignés par le Comité Local des Usagers Permanents du port (CLUP), de trois membres représentant les services nautiques, constructions, réparations et associations sportives et touristiques liées à la plaisance désignés par le maire, d’un représentant de la C.C.I du Var, d’un représentant du conseil général et d’un représentant des pêcheurs.

Attributions
Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis.
Le conseil portuaire est obligatoirement consulté pour la délimitation administrative du port et ses modifications, le budget prévisionnel du port, les décisions de concours, les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port, les avenants aux concessions et concessions nouvelles, les projets d’opération de travaux neufs, les sous-traités d’exploitation et les règlements particuliers de police.
Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif. Il reçoit toutes les observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les compte-rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours. Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

Fonctionnement
Le conseil portuaire est réuni au moins deux fois par an par le président (le maire ou son représentant). Les séances ne sont pas publiques. L’avis est pris par la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés (la voix du président est prépondérante en cas d’égalité).
Le conseil portuaire ne peut valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Les membres sont élus ou désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable, et la fonction est gratuite.


Les membres du Conseil Portuaire
:Représentant de M. le Maire, en sa qualité de Président :

  • Pierre JOLY, Conseiller Municipal

Membres réprésentant la SEM de Gestion du Port de Fréjus :

  • Titulaire : Richard SERT, Vice-Président
  • Suppléant : Gilles LONGO, Administrateur

Membres du personnel communal appartenant au service chargé des ports :

  • Jean-Luc EPURON

Membres du personnel de la SEM de Gestion du Port de Fréjus :

  • Titulaire : Bernard RIVORY, Directeur du Port
  • Suppléant : Franck GUIART, Maître de Port

Membres représentants les navigateurs de plaisance, désignés par le comité local des usagers permanent du port :

  • Titulaires : Jean-Pierre TORRES, Robert ALLONS, Marcel GUENEAU
  • Suppléants : Odile DEWATRE, Jean-Claude GILLOT, Gabriel MALKA

Membres représentants les services nautiques, construction, réparation et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance :

  • Titulaires : Pascal MICLOTTE, René-Pierre MAGNE, Stéphane BORDANAVE
  • Suppléants : Edmond GALLETTI, Marc MELLINO, Thierry HERMANT

Membres réprésentant et désignés par le Chambre de Commerce et d’Industrie :

  • Titulaire : Alain DOGLIANI
  • Suppléant : Patrick HERVO

Membre représentant et désigné par le Conseil Général :

  • Françoise CAUWEL

Membres représentant les pêcheurs :

  • Titulaire : Sébastien REVERT
  • Suppléant : Eric VISQUIS